bandeau
agrandir le texte retrecir le texte 

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Construire l’agglomération de demain avec le PLUi

Après plus de deux ans de travail entre les élus, les habitants, les acteurs du territoire, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, a été arrêté en conseil communautaire le 28 mars dernier. Mais avant la mise en œuvre de ce nouveau et unique règlement pour toute l’agglomération en janvier 2020, ce projet doit être soumis à différents avis (services de l’Etat, habitants via l’enquête publique).

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a pour vocation de donner le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable et fixe les dispositions réglementaires applicables à toute parcelle pour l’instruction du droit des sols. Il viendra remplacer les documents d’urbanisme.
Il fixera de manière commune les règles du jeu en matière d’urbanisme pour les 10-15 années à venir.

Le rôle de ce PLUi est de garantir une meilleure cohérence des politiques publiques via la planification du développement urbain sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Il s’agit ainsi d’éviter l’étalement urbain et de faciliter le quotidien des habitants.
Aussi les 31 communes de l’agglomération se sont engagées dans la même dynamique pour un projet de développement urbain soucieux d’un équilibre entre le développement de logements, d’entreprises, d’équipements et la préservation de la qualité de vie.

Avant approbation définitive en décembre 2019, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit être soumis à validation administrative. Voici le calendrier établi :
* D’avril à début juillet 2019 : consultation du projet par les Personne Publiques Associées, les personnes publiques et les 31 communes de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le projet arrêté est transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’État, organismes consulaires, conseil départemental), aux personnes publiques (communes et communautés de communes limitrophes à l’agglomération Pau Béarn Pyrénées) et aux 31 communes de l’Agglomération. Pour ces dernières, chaque conseil municipal est invité à donner un avis sur le projet PLUi arrêté.
Ces trois entités ont trois mois pour donner leurs avis et réserves sur ce projet.
* Septembre 2019 : l’enquête publique
Le projet arrêté, joint des avis des Personnes Publiques Associés, est ensuite soumis à une enquête publique. Cette dernière consultation du public dure 30 jours. Les habitants peuvent alors faire part de leurs observations et remarques sur le projet PLUi à une commission d’enquête.
Le détail des lieux, dates et horaires des permanences sera communiqué d’ici l’été 2019.
* Novembre à décembre 2019 : intégration des avis
Une fois les Personnes Publiques Associées et le public consultés, le projet arrêté du PLUi est modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques retenues. L’approbation définitive du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en Conseil communautaire est prévue en décembre 2019, pour une mise en œuvre en janvier 2020.

Consulter la vidéo et les pièces du dossier PLUi sur le site internet suivant :
https://www.pau.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal---le-projet-arrete-par-le-conseil-communautaire-le-28-mars-2019--video

Projet PLUi : l’enquête publique est terminée

L’enquête publique relative au projet PLUi de l’agglomération s’est achevée le 4 octobre à 17 h.
Les observations reçues après cette date ne seront pas prises en compte.

Nous vous remercions vivement pour votre engagement lors des différentes phases de cette mise en place du PLUi.

La commission d’enquête remettra son rapport circonstancié relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies.
L’objectif est d’approuver le PLUi en décembre 2019, pour une mise en œuvre en janvier 2020.

Lien vers le site internet Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
ww.agglo-pau.fr